CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Laines & Boutons micro-entreprise dont le siège social est 494 route des Villards 73410 LA BIOLLE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS numéro 911 159 085 R.C.S. Chambéry - SIRET 911 159 085 00016 ) et d' autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Laines & Boutons dénommée ci après l'acheteur.
Objet: Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laines & Boutons et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Laines & Boutons, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Laines & Boutons. Laines & Boutons se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des produits proposés : Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Laines & Boutons. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Si Laines & Boutons n'assure pas les commandes à certaines périodes de l’année, les clients en seront alors avisés sur la page d' accueil. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Laines & Boutons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de port, d'emballage et de traitement de commande sont indiqués au moment de la commande.
Aire géographique : La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et en Zone Europe. Pour d'autres pays, prendre contact avec Laines & Boutons pour un devis des frais de transport.
Commandes : L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; valider sa commande après l'avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée Elle n'est pas automatique, mais realisée manuellement.
Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de cinq jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit non personnalisé (c'est-à-dire sans modification du produit) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout retour d'un article non-conforme à la commande de l'acheteur est acceptée dans un délai de 10 jours.
Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou bien par carte bancaire en passant par le système protégé Paypal dont les transactions sont sécurisées.
Livraisons : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Laines & Boutons. Les livraisons se font par le biais de la Poste ou de Mondial Relay, Laines & Boutons ne peut être tenu pour responsable des pertes et des aléas de la Poste. Le colis est généralement préparé et envoyé dans les 48 heures suivant la réception du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de Laines & Boutons sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laines & Boutons. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Laines & Boutons se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Laines & Boutons. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage Preuve : Laines & Boutons archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Laines & Boutons seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, attribution aux tribunaux compétents.
